JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation de la fréquence pour Kwezi FM

Résumé La SARL SMPR peut utiliser une fréquence pour diffuser Kwezi FM selon les règles.

La SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM.


Historique des versions

Version 1

La SARL Société Mahoraise de Production Radiophonique (SMPR) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM.