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Décision n°2023-469 du 10 mai 2023

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Article 3

Obligations d'information et de conformité technique pour le titulaire de l'autorisation

JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions d'annulation d'une autorisation

Résumé L'autorisation est valable cinq ans et peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er juin 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.