Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé La décision est envoyée à une entreprise et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Organisme Radiophonique de l'Outre Mer (OROM) et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version