Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication
Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée.
La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Sud et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version