Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numérique à Besançon
Résumé Les autorisations de radio numérique à Besançon commencent à être valables le 13 juin 2023.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon étendu délivrées le 19 mai 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 8 septembre 2021 est fixée au 13 juin 2023.
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