Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de validité d'une autorisation
Résumé L'autorisation dure de juin 2023 à mai 2027 et est annulée si on ne s'en sert pas dans les trois premiers mois.}
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er juin 2023 et jusqu'au 15 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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