JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/46

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2023/9/D'ARTAGNAN K6 CALCC/1 du 1er février 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur les projets D'Artagnan, Programme K6 Phase 2 et CalCC et désignant MM. Jean-Michel STIEVENARD et Jean Raymond WATTIEZ garants de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche d'information sur la séquestration du carbone en mer du Nord

Résumé Il faut ajouter une fiche avec des détails sur le stockage de carbone en mer du Nord.

Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage devra être complété par une fiche d'information plus précise sur la séquestration du carbone en mer du Nord.

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Article 2

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Validation des modalités de concertation préalable

Résumé La manière dont le maître d'ouvrage a proposé de discuter avant de commencer le projet est approuvée.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de concertation

Résumé Des discussions vont avoir lieu de mai à juillet 2023.

La concertation se déroulera du 22 mai au 21 juillet 2023.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel de la France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo