JORF n°0109 du 11 mai 2023

Décision n°2023/45

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 ;

Vu la décision n° 2023/8/BIORAFFINERIE FUTERRO/1 du 1er février 2021 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet bioraffinerie de production et recyclage de plastique biosourcé à Saint-Jean-de-Folleville et désignant MM. Bruno BOUSSION et Christophe BACHOLLE garants de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des modélisations de submersion marine

Résumé Les modèles de submersion marine doivent être partagés avec le public dans le dossier de concertation.

Le dossier de concertation proposé par le maitre d'ouvrage devra être complété par une mise à disposition du public des modélisations de submersion marine réalisées par le GIP Seine Aval.

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Article 2

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Validation des modalités de la concertation préalable

Résumé Le maître d'ouvrage a validé le plan de concertation.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées.

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Article 3

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Période de Concertation

Résumé Discussion et décisions entre le 23 mai et le 7 juillet.

La concertation se déroulera du 23 mai au 7 juillet 2023.

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera annoncée publiquement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente par intérim,

I. Casillo