JORF n°0108 du 10 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation de RFM

Résumé La radio RFM peut continuer à émettre pendant encore cinq ans, à partir d'octobre 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-684 du 25 septembre 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2023.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-684 du 25 septembre 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 22 octobre 2023.