Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquences pour SAM Lagardère Active Broadcast
Résumé Lagardère Active Broadcast a l'autorisation d'utiliser certaines fréquences.
La SAM Lagardère Active Broadcast est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
1 version