Article 3-2-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de production et diffusion de vidéomusiques
Résumé L'éditeur doit dépenser 1 350 000 euros par an pour des vidéomusiques sur M6 et en acheter au moins 20 à des producteurs indépendants.
Production et diffusion de vidéomusiques
Chaque année, l'éditeur consacre à la diffusion de vidéomusiques une somme d'au moins 1 350 000 euros, correspondant à l'exposition chaque mois, sur le service M6, d'au moins neuf cent diffusions de vidéomusiques, qui représentent ensemble un volume horaire d'au moins quarante-cinq heures.
L'éditeur préachète annuellement au moins vingt vidéomusiques auprès de producteurs indépendants. L'éditeur diffuse, au moins trente fois chacune et dans leur intégralité, ces vingt vidéomusiques sur le service M6.
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