Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour la SARL SIRA
Résumé La SARL SIRA a l'autorisation d'utiliser une certaine fréquence pour ses activités.
La SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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