JORF n°0028 du 2 février 2023

Décision n°2023-35 du 18 janvier 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emotion FM ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-540 du 26 juillet 2017, modifiée par les décisions n° 2020-762 du 4 novembre 2020 et n° 2021-1228 du 24 novembre 2021, portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Emotion FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Emotion FM ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-305 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2008-319 du 11 mars 2008 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Emotion FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Radio Emotion FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'annexes pour la diffusion d'Émotion FM à Nice

Résumé Douze nouveaux sites de diffusion pour Émotion FM à Nice sont ajoutés, avec des détails techniques, si les accords internationaux sont favorables.

Sont ajoutées à la décision n° 2017-540 du 26 juillet 2017 modifiée les annexes suivantes :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Cap-de-Croix, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 116 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE V (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Canta Galet, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 172 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VI (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel la Borne Romaine, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 355 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VII (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Saint-Pierre-de-Féric, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 212 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE VIII (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel la Baume, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 93 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE IX (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Las Planas, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 152 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE X (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Paillon, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 76 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XI (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Pessicart, Nice (06).
Altitude du site (NGF) : 199 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

ANNEXE XII (*)

Nom du service : Émotion FM.
Zone géographique mise en appel : NICE.
Fréquence : 105,3 MHz.
Adresse du site : tunnel Rosti, La Trinité (06).
Altitude du site (NGF) : 198 mètres.
Hauteur d'antenne : 5 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à la SARL Radio Emotion FM et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 janvier 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre