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Annexe

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Décision n°2023-349 du 29 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;

Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation des cahiers des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut nationale de l'audiovisuel ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-842 du 21 mars 2000 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France ;

Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Audierne

Résumé Les règles pour diffuser France Culture à Audierne ont été mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Audierne définie à l'annexe de la décision n° 2000-842 du 21 mars 2000 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à Radio France et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 29 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre