Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour France Bleu Loire Océan
Résumé Radio France a le droit d'utiliser une fréquence radio pour diffuser France Bleu Loire Océan.
La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique mentionnée en annexe en vue de l'exploitation par voie hertzienne terrestre en mode analogique du service de radio dénommé France Bleu Loire Océan.
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