JORF n°0103 du 3 mai 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio Parçay-les-Pins

Résumé Radio Parçay-les-Pins a le droit d'utiliser des fréquences pour sa radio RPSFM.

L'association Radio Parçay-les-Pins est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM.


Historique des versions

Version 1

L'association Radio Parçay-les-Pins est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM.