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Décision n°2023-33 du 23 janvier 2023

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Article 3

Obligations d'information et de conformité technique pour les titulaires d'autorisation

JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et caducité de l'autorisation de l'ARCOM

Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2027 mais peut être annulée si elle n'est pas utilisée dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 8 février 2023 et jusqu'au 7 juin 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 8 février 2023 et jusqu'au 7 juin 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.