JORF n°0091 du 18 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Kreiz Breizh

Résumé L'association a le droit d'utiliser certaines fréquences pour sa radio locale.

L'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh.


Historique des versions

Version 1

L'Association de soutien à la radio du Centre Bretagne est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kreiz Breizh.