Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Fidélité
Résumé L'ACDCPPN peut utiliser une fréquence pour faire fonctionner Radio Fidélité.
L'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays nantais (ACDCPPN) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité.
1 version