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Décision n°2023-322 du 29 mars 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité technique pour le titulaire de l'autorisation

JORF n°0091 du 18 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé L'autorisation dure cinq ans, mais si l'exploitation n'est pas lancée dans les trois mois, elle peut être annulée.

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 25 avril 2023. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.