Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision
Résumé Cette décision est envoyée à une association et publiée dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version