Décision n°2023-321 du 29 mars 2023

Article 6

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Article 6

La présente décision sera notifiée à l'Association d'information et de communication en pays vannetais bretonnant et publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision est envoyée à une association et publiée dans un journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

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