Décision n°2023-321 du 29 mars 2023

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'A ssociation d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de fréquences pour une radio bretonnante

Résumé. Radio Bro Gwened peut utiliser certaines fréquences pour émettre sa radio.

L'A ssociation d'information et de communication en pays vannetais bretonnant est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bro Gwened.

Historique des versions

Source : Légifrance