Décision n°2023-320 du 29 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'association Radio Activ' est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'.

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Radio Activ'

Résumé. Radio Activ' peut utiliser une fréquence pour émettre sa radio.

L'association Radio Activ' est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Activ'.

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