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Décision n°2023-32 du 23 janvier 2023

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Article 3

Obligations de communication et de conformité pour le titulaire d'une autorisation

JORF n°0028 du 2 février 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et conditions de validité de l'autorisation

Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2027, mais elle est annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 8 février 2023 et jusqu'au 7 juin 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 8 février 2023 et jusqu'au 7 juin 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.