JORF n°0091 du 18 avril 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour Radio Nîmes, Avé l'accent

Résumé Radio Nîmes, Avé l'accent peut émettre grâce à l'autorisation donnée à l'association Défense de la chanson française.

L'association Défense de la chanson française est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent.


Historique des versions

Version 1

L'association Défense de la chanson française est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nîmes, Avé l'accent.