Décision n°2023-309 du 29 mars 2023

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Délivrance et durée de l'autorisation, Conditions de caducité

Résumé. L'autorisation dure jusqu'en 2028, mais si rien ne commence dans les trois mois, elle peut être annulée.

Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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