Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour une radio locale
Résumé Une radio locale à Carcassonne peut maintenant diffuser grâce à l'autorisation d'utiliser certaines fréquences.
L'association carcassonnaise pour les mouvements multiculturels, éducatifs et fraternels est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM Occitanie.
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