Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'autorisation
Résumé L'autorisation est valable cinq ans, mais elle peut être annulée si l'activité ne commence pas dans les trois mois.
Cette autorisation est délivrée à compter du 20 avril 2023 et jusqu'au 14 mars 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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