JORF n°0086 du 12 avril 2023

Décision n°2023-244 du 22 mars 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu la lettre par laquelle M. Yves ROLLAND a présenté à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sa démission du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur à l'Institut national de l'audiovisuel

Résumé Monsieur Emmanuel Suard devient administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel jusqu'en 2025.

M. Emmanuel SUARD est nommé dans la fonction d'administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel, en qualité de personnalité qualifiée, jusqu'au 3 février 2025.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 mars 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre