Décision n°2023-239 du 29 mars 2023

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du 25 avril 2023 et jusqu'au 8 août 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Durée de l'autorisation et conditions de caducité

Résumé. L'autorisation est valable trois ans mais peut être annulée si rien ne commence dans les trois mois.

Cette autorisation est délivrée à compter du 25 avril 2023 et jusqu'au 8 août 2026. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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