Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la décision et notification aux parties concernées
Résumé Cette décision est publiée au Journal officiel et envoyée à ceux qui gèrent le multiplex R4 et à tous les autres éditeurs autorisés.
La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex R4 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version