JORF n°0069 du 22 mars 2023

Décision n°2023/22 du 14 mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants et L. 121-3 ;

Vu le décret du 19 mars 2018 portant nomination de la présidente de la Commission nationale du débat public au nom de Mme JOUANNO (Chantal) ;

Vu le décret du 21 septembre 2020 portant renouvellement du mandat d'une vice-présidente de la Commission nationale du débat public au nom de Mme CASILLO (Ilaria) ;

Vu sa décision n° 2023/17/REGLEMENT INTERIEUR/5 du 1er mars 2023 insérant un nouvel 11 relatif aux conditions d'intérim de la présidence de la CNDP ;

Considérant que :

- les fonctions de Mme Chantal JOUANNO, en tant que présidente de la Commission nationale du débat public, prennent fin après le 21 mars 2023 ;

- Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP remplit les conditions de l'article 11 du règlement intérieur sur l'intérim de la présidence ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un président intérimaire

Résumé Mme Casillo remplace temporairement le président de la CNDP.

Mme Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, est désignée présidente par intérim de la CNDP à compter du 22 mars 2023, jusqu'à la nomination du nouveau président ou de la nouvelle présidente de la commission.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno