JORF n°0074 du 28 mars 2023

Article 1

Article 1

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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Océane FM

Résumé Dumbéa communication peut utiliser une fréquence pour faire fonctionner Océane FM.

L'association Dumbéa communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.


Historique des versions

Version 1

L'association Dumbéa communication est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane FM.