JORF n°0265 du 16 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des opérateurs de jeux en ligne agréés

Résumé La liste des sites de jeux en ligne autorisés est mise à jour et publiée régulièrement.

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour et publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La liste des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés mentionnée au VII de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 susvisée sera mise à jour et publiée au Journal officiel de la République française.