Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio numériques
Résumé Les permis pour la radio numérique à Perpignan commencent à compter le 21 mars 2023.
La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local délivrées le 28 juillet 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 1er décembre 2021 est fixée au 21 mars 2023.
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