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TROISIÈME PARTIE

STIPULATIONS PARTICULIÈRES I. - Programmes

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Article 3-4-4

Protection du jeune public

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Article 3-4-3

Article 3-4-3

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Application des obligations déontologiques aux données associées

Résumé Les règles éthiques s'appliquent aux données, sauf pour certaines, et l'éditeur doit montrer plusieurs points de vue.

Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-11, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.
Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.

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Obligations déontologiques

A l'exception des articles 2-3-1, 2-3-8 à 2-3-11, les stipulations de la convention relatives aux obligations déontologiques s'appliquent aux données associées.

Dans ces données, l'éditeur assure l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion.