Article 3-1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reprise de programmes d'un tiers identifié
Résumé Un éditeur peut montrer des émissions d'une autre chaîne, mais pas plus de deux heures par semaine et le nom de la chaîne doit être affiché.
Reprise de programmes d'un tiers identifié
L'éditeur peut diffuser des programmes provenant soit d'un autre service de télévision autorisé, conventionné ou déclaré auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, soit d'un réseau de télévisions locales tel qu'il est défini à l'article 3-1-3.
Le volume total de ces programmes ne représente pas plus de deux heures par semaine. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne.
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