Article 1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'éditeur de la convention
Résumé L'article 1-2 dit que l'éditeur est l'association BOCAL, basée à Paris, et que toute modification de ses informations doit être signalée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
L'éditeur
L'éditeur est une association dénommée BOCAL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 10 avril 2017. Son siège social est situé 18, rue Ramus à Paris, 75020.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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