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DEUXIÈME PARTIE

STIPULATIONS GÉNÉRALES I. - Diffusion et distribution du service A. - Diffusion par voie hertzienne terrestre

2-1-1 — 2-4

JORF n°0066 du 18 mars 2023

PREMIÈRE PARTIE : OBJET DE LA CONVENTION ET PRÉSENTATION DE L'ÉDITEUR

Article 1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objet de la convention TÉLÉ BOCAL

Résumé Cet article définit les règles pour TÉLÉ BOCAL, une chaîne de télé locale en Île-de-France, diffusée en clair et en haute définition.

Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé TÉLÉ BOCAL ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
TÉLÉ BOCAL est un service de télévision à vocation locale en temps partagé diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en Ile-de-France. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

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Article 1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'éditeur de la convention

Résumé L'article 1-2 dit que l'éditeur est l'association BOCAL, basée à Paris, et que toute modification de ses informations doit être signalée à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

L'éditeur

L'éditeur est une association dénommée BOCAL, régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée le 10 avril 2017. Son siège social est situé 18, rue Ramus à Paris, 75020.
La composition du bureau de l'association figure à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.

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