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CINQUIÈME PARTIE

STIPULATIONS FINALES

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Responsabilités et engagements de l'éditeur pour le service de télévision Télé Bocal

JORF n°0066 du 18 mars 2023

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 8 mars 2023.

Pour l'éditeur :
Le président,
R. Sovied

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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Version 1

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 8 mars 2023.

Pour l'éditeur :

Le président,

R. Sovied

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre