Article 1-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Identification de l'éditeur
Résumé Cet article parle de qui est l'éditeur et où il se trouve, et qu'il doit prévenir les autorités en cas de changement.
L'éditeur
L'éditeur est une société dénommée ENSEMBLE TV, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 498 561 646. Son siège social est situé 7, 11 rue des Gazomètres, 93210 Saint-Denis La Plaine.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.
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