Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé 20 MINUTES TV ILE-DE-FRANCE ainsi que les pouvoirs que l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et le comité territorial de l'audiovisuel de Paris détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
20 MINUTES TV ILE-DE-FRANCE est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition en Ile-de-France. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1 de la présente convention.

L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée ENSEMBLE TV, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 498 561 646. Son siège social est situé 7, 11 rue des Gazomètres, 93210 Saint-Denis La Plaine.
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.