Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord du cinéma avec les organisations professionnelles
Résumé Un accord sur le cinéma, signé le 2 décembre 2021, est dans l'annexe 4 et peut être consulté.
ANNEXE 4
ACCORD CONCLU AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DU CINÉMA LE 2 DÉCEMBRE 2021
Cette annexe est consultable auprès de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.
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