JORF n°0069 du 22 mars 2023

Décision n°2023/18 du 14 mars 2023

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 22 février 2023 de M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sollicitant un avis à caractère méthodologique sur l'organisation des travaux des états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables et afin de garantir la prise en compte des contributions dans le rapport final de ces états généraux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'une experte pour les états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables

Résumé Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI doit aider à organiser les travaux sur la maltraitance des adultes vulnérables et s'assurer que tout le monde soit écouté.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est désignée pour produire un avis à caractère méthodologique sur l'organisation des travaux des états généraux de la maltraitance envers les adultes vulnérables et afin de garantir la prise en compte des contributions dans le rapport final de ces états généraux.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rendu de rapport par Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI

Résumé Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI doit rendre un rapport à la fin de sa tâche.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI rendra un rapport à l'issue de sa mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno