Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation des délégations de signature et désignation de la secrétaire générale pour l'exécution
Résumé Les autorisations de signer données avant sont annulées et la secrétaire générale doit maintenant s'occuper de tout cela et le faire publier dans le journal officiel.
Les précédentes décisions de délégations de signature dans l'institution sont rapportées.
La secrétaire générale est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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