Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'irrecevabilité de la saisine pour le projet de nouvelle route du littoral
Résumé La demande pour le projet de nouvelle route du littoral a été refusée.
La saisine au titre de l'article L. 121-12 sur le projet de nouvelle route du littoral est déclarée irrecevable.
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