Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas
Résumé La décision est envoyée à l'association et sera publiée pour que tout le monde soit au courant.
La présente décision sera notifiée à l'association Montpellier Contacts - Radio Clapas et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version