Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour Orange Caraïbe
Résumé Orange Caraïbe peut utiliser une fréquence spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, avec des frais de 2 euros par phase.
La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquence dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour la sous-bande 3520 - 3620 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 2 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz, les enchères principale et de positionnement à Saint-Barthélemy, et de 2 euros pour la phase d'attribution des blocs de 50 MHz en bande 3,4 - 3,8 GHz et pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.
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