Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour Orange Caraïbe à Saint-Barthélemy
Résumé Orange Caraïbe peut utiliser certaines fréquences à Saint-Barthélemy pour son réseau mobile en payant 4 euros.
La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy, est retenue pour les sous-bandes 1 945,1-1 950,1 MHz et 2 135,1- 2 140,1 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 4 euros pour l'enchère principale.
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