Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour Orange Caraïbe
Résumé Orange Caraïbe peut installer un réseau mobile à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin en payant des frais.
La candidature de la société Orange Caraïbe à l'obtention d'une autorisation d'utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz, pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, est retenue pour les sous-bandes 713 - 723 MHz et 768 - 778 MHz, assortie d'un engagement financier d'un montant de 12 051 euros pour les enchères principales et de positionnement à Saint-Barthélemy et de 12 051 euros pour les enchères principale et de positionnement à Saint-Martin.
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